Statuts & règles

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Les statuts de l’association Appartenant (Dazugehören)

1.     Nom, nature juridique et siège

Appartenant est une association au sens de l’art. 60ss du CCS. Elle est politiquement et religieusement neutre. Son siège est à Zurich.

2.     But

Appartenant s’offre en qualité de medium au processus de développement d’une communauté interculturelle en Suisse et encourage la connaissance et l’échange entre les différentes cultures. Appartenant mène et soutient initiatives et  projets ayant trait à ce processus de développement.

L’association est politiquement et religieusement neutre.

3.     Moyen

En offrant ce medium, l’association poursuit la réalisation des buts par les moyens suivants:

  • Contributions des membres;

  • Dons, contributions de sponsors, donations, légats;

  • Soutiens financiers des sponsors;

  • Intérêts sur la fortune de l’association;

  • Produits issus des manifestations;

  • Contributions et subventions d’institutions publiques et privées;

  • Autres recettes.

4.     Affiliation

4.1.     Formes

L’affiliation est ouverte à toutes les personnes naturelles et juridiques.

4.2.     Entrée / Admission

Compte tenu de la déclaration d’entrée, le comité directeur décide de l’admission des membres.

4.3.     Sortie

L’affiliation peut être résiliée annuellement. La sortie doit être communiquée par écrit au comité directeur jusqu’à fin octobre.

4.4.     Exclusion

Le comité directeur peut exclure un membre en infraction contre les buts et les intérêts de l’association sans donner de raisons.

5.     Finances

La contribution des membres est déterminée par l’Assemblée des membres. La contribution annuelle minimum se monte à Fr. 50.-, les contributions supérieures sont bienvenues. Par ailleurs, les finances de l’association proviennent de dons et de subventions uniques, également sous formes de paiements en nature et de prestations de service. Pour les obligations, la responsabilité échoit à la seule fortune de l’association. Une responsabilité personnelle des membres est exclue.

6.     Organes

Les organes d’Appartenant sont:

  • Assemblée des membres

  • Comité directeur

  • Instance d’encadrement

  • Poste de révision

7.     Assemblée des membres

L’Assemblée des membres a lieu au moins une fois par année. Elle approuve le rapport annuel du Comité directeur et l’exercice annuel, élit le Comité directeur, l’instance d’encadrement, le poste de révision et peut arrêter les résolutions sur les activités de l’association. L’ordre du jour doit figurer sur l’invitation. Le cas échéant, le Comité directeur convoque les membres aux assemblées extraordinaires de l’Assemblée des membres. L’Assemblée des membres arrête ses résolutions à majorité simple des voix déposées par les membres présents. La modification de ces statuts nécessite une majorité à deux tiers des voix déposées par les membres présents.

8.     Comité directeur

Le Comité directeur se compose au maximum de 4 personnes élues chacune par l’Assemblée des membres pour 2 ans.

La réélection est recevable. Le Comité directeur se constitue par lui-même; en son sein, il élit un président/présidente et règle la justification à la signature. Il est à la tête des affaires de l’association et la représente vers l’extérieur.

9.     Instance d’encadrement

L’instance d’encadrement est l’organe consultatif de l’association. L’instance consultative se compose au minimum de 4 personnes qui se sont déjà distinguées par une contribution substantielle dans les causes  essentielles de l’association. Elles peuvent – mais ne doivent pas – faire partie des membres de l’association. Elles sont élues pour 2 ans ; la réélection est recevable.

10.   Poste de révision

Le poste de révision est élu par l’Assemblée des membres. Son mandat s’étend sur 2 ans. Il contrôle les comptes et présente un rapport de révision à l’Assemblée des membres.

11.   Dissolution

La dissolution de l’association peut être décidée à une majorité de deux tiers des membres présents de l’Assemblée des membres.

Lors de la dissolution, le solde des fonds va au Forum FIMM Suisse ou à une autre institution d’utilité publique, active dans les causes Intégration, Migration ou Communication interculturelle en Suisse.

12.   Entrée en vigueur

Ces statuts ont été approuvés à l’issue de l’Assemblée de fondation du 15 mai 2007 et entrent immédiatement en vigueur.

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